Le projet

Vous retrouverez sur cette page toutes les informations liées au projet éolien des Châteliers. Un parc éolien est une installation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). Ce projet au long cours (7 ans minimum) nécessite donc la délivrance d'une autorisation environnementale par le préfet.

De nombreuses expertises sont réalisées afin de définir les enjeux existants sur et autour de la zone d'implantation potentielle, puis de déterminer le projet le plus adapté au territoire. Une fois que le développeur dispose d'une connaissance détaillée du site, il est en mesure de proposer une implantation du projet respectant le meilleur compromis entre limitations des impacts et production d'énergie renouvelable.

Aujourd’hui, le projet est dans la phase « études techniques et environnementales ». Les études ayant commencé en décembre 2021, nous vous informerons de leurs avancées sur ce site, au sein de notre newsletter et au cours des phases de concertation.

Les grandes étapes du projet

Sur le projet des Châteliers, c’est la commune de Chantecorps à l’époque qui a sollicité 3D ENERGIES. En effet, de nombreux développeurs privés souhaitaient développer un projet éolien sur la zone du Brousseau. L’équipe municipale en place a alors choisi de se tourner vers le SIEDS dont la commune est adhérente, et son opérateur éolien, 3D ENERGIES, pour que le projet soit développé sur la zone identifiée en lien avec un acteur local, émanation des collectivités des Deux Sèvres. Les études pour l’implantation d’un projet éolien se font sur une zone potentielle d’implantation (ZPI), préalablement identifiée par le développeur éolien. Cette zone est sélectionnée car elle respecte les critères suivants :

  • Qualité de la ressource en vent,
  • Ce n’est pas un site naturel protégé ou d’intérêt,
  • Ne fait pas partie du patrimoine protégé,
  • Éloignement des servitudes techniques (aérienne, souterraine, électrique...)
  • Éloignement d’au moins 500 mètres des zones destinées à l’habitation.

Pour ce projet, 3D ENERGIES a choisi de respecter une distance de 600m aux habitations, dès la phase des études de pré-faisabilité.

Les études environnementales, techniques et paysagères seront réalisées à différentes échelles, à partir de cette zone potentielle d’implantation. Elles permettent de recueillir le maximum d’éléments pour analyser les effets du parc éolien sur le territoire et permettront de déterminer la viabilité du projet. Les bureaux d’études missionnés sont indépendants et suivent des protocoles et des méthodologies d’études stricts, prévus par la réglementation. Il est dans l'intérêt des bureaux d'études et du développeur de fournir des résultats complets et objectifs, au moment du dépôt. Si le site d’étude offre des possibilités techniques d’implantation, plusieurs options seront étudiées et analysées en termes de production électrique, d’impacts potentiels sur la faune et la flore, et d’intégration sur le territoire.

Étude faune et flore

Les bureaux d’études ABIES et ALTIFAUNE ont été mandaté pour effectuer un inventaire des espèces animales et végétales sur le site et ses abords. Les données de terrain sont actuellement collectées. Ce diagnostic, d’une durée minimum d’un an, permet d’identifier les enjeux environnementaux au sein de la zone d’étude et d’évaluer la compatibilité du projet avec les milieux, tout au long de leur cycle de vie. Les écologues formulent ensuite des préconisations d’implantations.

Étude paysagère

Une étude paysagère est réalisée par le bureau d’étude ABIES, afin d’évaluer les effets potentiels du projet sur le paysage à différentes échelles, et jusqu’à 20 km autour de la zone d’études. Dans un premier temps, l’état initial est réalisé en répertoriant notamment l’ensemble des habitats, des lieux et des monuments possédant un intérêt patrimonial, culturel ou environnemental. Cet état initial permet aux paysagistes de formuler des préconisations d’implantation en fonction des lignes de force du paysage identifiées et des principaux enjeux liés aux éléments paysagers identifiés. L’objectif est d’atteindre, pour le projet, la meilleure intégration paysagère possible au sein du territoire.

Étude acoustique

Une campagne de mesure acoustique menée par les bureaux d’études ABIES et GAMBA est en cours de réalisation. Des sonomètres sont placés auprès des habitations les plus proches de la zone d’étude afin d’enregistrer le bruit résiduel, c’est-à-dire le bruit avant l’implantation des machines.

En matière acoustique, la réglementation française, très stricte, est basée sur l’émergence, c’est-à-dire le bruit que l’éolienne a le droit d’ajouter au bruit actuel, à savoir 5dB/jour et 3dB/nuit. L’utilisation de cette notion d’émergence permet une véritable prise en compte de la perception de la gêne perçue.

Les bureaux d’études formulent ensuite des préconisations d’implantation : modèle de machines, bridage des éoliennes à certaines périodes et selon certaines vitesses de vent, etc. Le bridage des éoliennes peut consister à arrêter les éoliennes quand certaines conditions sont réunies, ou à installer des systèmes de serration permettant de réduire le bruit provoqué par le mouvement des pâles.

Une fois le parc construit, des mesures sont réalisées à plusieurs reprises durant la vie du parc afin de vérifier que l’installation respecte bien la réglementation.

Mesure de vent – Installation du mât en décembre 2021

Afin de mesurer avec précision le vent sur site, un mât de mesure a été installé par la société ENCIS WIND sur le site potentiel d’implantation des éoliennes. Les capteurs disposés sur le mât à différentes hauteurs permettent d’établir un profil des vitesses et directions des vents. Les données récoltées sont corrélées à celles recueillies par les stations Météo France environnantes afin de caractériser le vent sur le long terme.

Aux Châteliers, le mât sert également à mesurer la présence et l’activité des chauves-souris sur le site à l’aide de micros installés à différentes hauteurs.

Ainsi, ce mât va permettre d’estimer précisément le potentiel éolien de la zone d’implantation potentielle et de déterminer le type d’éoliennes le plus adapté au site.

Information et concertation

Octobre 2021 - Premier comité de suivi
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Novembre 2021 - Distribution d’une lettre d’informations
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Novembre 2021 - Porte à porte auprès des riverains
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Avril 2022 – Atelier avec les riverains et habitants
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Juin 2022 – Deuxième comité de suivi
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Newsletter d'information #1 - septembre 2022
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Newsletter d'information #2 - novembre 2022
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Mars 2023 – Deuxième comité de suivi
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Après la réalisation des études, plusieurs variantes d’implantation du parc éolien sont envisagées et comparées pour trouver celle de moindre impact sur l’environnement, tenant compte des sensibilités locales et de meilleure production d’électricité.

Une fois le choix de la variante fait, l’étude d’impact peut être rédigée. Elle vise à évaluer les impacts de la variante d’implantation retenue afin de les éviter si possible, sinon les réduire ou à défaut les compenser. L’étude d’impact permet de définir précisément les mesures compensatoires liées à ces impacts résiduels.

Le dossier de demande d’autorisation est déposé en préfecture devant les services de l’État.

Les services dédiés de l’État, notamment l’Autorité environnementale, analysent de manière fine la demande d’autorisation et émettent un avis détaillé et argumenté sur chacune des études effectuées. Leurs avis portent sur la qualité technique du dossier et seront pris en compte par le préfet lors de sa décision.

L’instruction par les services de l’État dure en moyenne un an.

A la fin de l'instruction par les services de l’État, s'ouvre la phase d'enquête publique.

Le dossier complet du projet est consultable en mairie et sur internet. Un commissaire-enquêteur assure des permanences et tient un registre dans lequel chacun peut formuler des observations.

Le conseil municipal de la commune d'accueil mais aussi ceux des communes se situant dans un rayon de 6km autour du projet sont également sollicités pour un avis.

A l'issue de cette période d'enquête publique, le commissaire-enquêteur rédige un rapport d'enquête et émet un avis favorable (ou non) sur le projet.

Aujourd'hui l'enquête publique est le seul moment réglementaire d'expression des habitants. 3D ENERGIES souhaite aller au-delà de ce cadre légal en informant et impliquant les habitants tout au long du projet. C'est une démarche volontariste qui vise à permettre aux habitants de s'exprimer et d'être informés sur le projet avant le dépôt du dossier en préfecture.

Pour voir le jour, un parc éolien se voit accorder une "autorisation environnementale" délivrée par le Préfet. Celui-ci prend sa décision en fonction de :

  • la qualité du dossier et les avis des services
  • l'avis du commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique
  • l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF)
  • les délibérations des communes
  • les objectifs qui lui sont fixés sur le territoire en matière de développement éolien

A l'issue de la procédure d'instruction et de consultation des communes et des habitants, le Préfet du département signe un arrêté d'autorisation environnementale. C'est donc à lui, au nom de l'Etat, que revient la décision finale d'autoriser ou non la construction et